Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les inventaires > État général des fonds
Versements
1490 W (03/11/1998), 1973 W (30/05/2006), 2585 W (23/04/2013), 2637 W (13/02/2014) ; 2854 W (20/09/2016) ; 3003 W (12/12/2018)
Les associations ont été créées par la loi du 1er juillet 1901.
Le préfet reçoit la déclaration préalable de toute association souhaitant obtenir la capacité juridique et devant à cette fin être rendue publique. Il est tenu de remettre, dans les cinq jours, un récépissé daté et signé.
Il s'agit des dossiers administratifs d'associations déclarées dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand, composés de la déclaration de constitution avec composition du bureau, des statuts, des déclarations de modification, d'une copie de la parution au Journal officiel et des récépissés de dépôt des pièces précitées avec le courrier afférent.
Publiable sur internet
Les dossiers d'associations créées et dissoutes avant 1940 sont inventoriées en série M.
Réalisé avec Ligeo Archives